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braveo:cgu

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braveo:cgu [2016/07/19 15:36] (Version actuelle)
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 +===== Caractéristiques techniques : =====
 +Les ressources (disque, cpu, mémoire, réseau, temps bénévole) sont partagées. Aujourd'​hui nous n'​avons pas de raisons particulière de les limiter. Il faut savoir que ce sont ces ressources qui définissent la politique en cas d'​utilisation excessive.
  
 +Accès à votre blog par http://​login.mdl29.net/​\\
 +Accès à l'​administration de votre blog par http://​login.mdl29.net/​admin\\
 +Votre adresse mail de type login@mdl29.net\\
 +
 +Accès à ses mails par POP3, IMAP ou par le web via l'​interface http://​mail.mdl29.fr
 +
 +Ces services proposés seront certainement appelés à évoluer, et ce en fonction des desiderata de tous, des moyens financiers que nous serions tous prêts à mettre en œuvre, du respect de certains principes de sécurité (il y a, par exemple, très peu de chances que nous offrions un jour des accès en telnet...) et des énergies bénévoles qui seront déployées pour faire évoluer ces caractéristiques.
 +
 +===== Coût =====
 +La plateforme MDL est financée d'une part par les subventions de la ville de Brest dans le cadre d'​appel à projets et d'​autre part les donations de ses utilisateurs. En cela, il ne sera jamais fait appel à toute forme de partenariat commercial avec qui que ce soit, et il ne sera notamment pas fait appel à des ressources publicitaires (ex : publicité imposée sur le site des membres) ou à la vente des informations personnelles de nos membres. Nous entendons ainsi garder notre indépendance. ​
 +
 +La plateforme à coûté 5000€ en équipement. Si il y a 5000 utilisateurs et que chacun donne 1€, la plateforme serait entièrement remboursée .
 +
 +Si chaque utilisateur donne 2€ par mois, la plateforme et la ligne internet pourraient être financées pour une année.
 +
 +Les services sont gratuits. Nous souhaitons qu'il le reste. aussi à votre bon cœur, m'​sieur,​ m'​dame.
 +
 +===== Contenu des sites =====
 +L'​activité de prestataire technique d'​hébergement sur internet est une activité comportant des risques juridiques, la loi actuelle est stricte notamment depuis la LCEN. Les juges l'​appliquent de façon homogène.
 +
 +Ce risque, nous avons le choix de l'​assumer ou non, car il est toujours possible de supprimer un site qui mettrait en péril l'​existence de tous les autres sites présents sur le serveur. Il nous semble normal que ce choix soit fait par les bénévoles administrant la plateforme.
 +
 +Les administrateurs de la plateforme peuvent donc, de manière arbitraire exclure tout utilisateur ne respectant pas la loi. Cette exclusion sera prononcée par un vote électronique (mail ou autre) .
 +
 +Il est très important de noter que les administrateurs se refusent à toute surveillance du contenu des sites, que ce soit lors de l'​ouverture du compte, ou durant le temps que le compte sera présent sur le serveur. Cela n'est à notre sens pas le rôle d'un prestataire technique.
 +
 +La liste des comptes ouverts n'est pas publique. Les différents groupes de travail ont accès au serveur, pour raison administratives ou techniques, et ils pouvent être amené à accéder aux données personnelles des membres. Ces groupes ne pourront en aucun cas les rendre publiques. Ces données personnelles comprennent aussi bien les informations saisies lors de l'​inscription,​ les logs de connexion, les logs d'​accès à son site, le contenu des fichiers présents sur son compte, que les logs ftp et courriers électroniques afférents à ce compte, etc... En outre, les techniciens administrant le serveur n'ont pas le droit d'​accéder aux fichiers des membres, sauf autorisation préalable du membre concerné ou cas d'​urgence technique à justifier.
 +
 +Conformément à l'​article 38 alinéa 1 et 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée vous pouvez nous faire parvenir une demande de radiation de toutes les données vous concernant, par mail [[maison-du-libre@mdl29.net]] ou par le [[http://​inscriptions.mdl29.net/​contact.php|formulaire de contact]]. La maison du libre s'​engage à ne pas utiliser vos données à des fins de prospection commerciale. ​
 +
 +Les informations personnelles que la loi nous oblige à vous demander ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers, sauf cas prévu par la loi, cela est également le cas pour toute donnée personnelle ou log informatique vous concernant et présent sur le serveur. D'​autre part, les informations présentes lors de la donation de votre cotisation (adresse et coordonnées bancaire sur un chèque, ou adresse d'​expédition d'un mandat, etc...) ne seront pas conservées par l'​association en cas de départ de l'​adhérent.
 +
 +Puisque nous ne pourrons pas échapper aux mails de demande de fermeture d'un compte, que ce soit de manière officielle ou de manière anonyme, puisqu'​il semblerait que cela paraisse plus facile d'​écrire à l'​hébergeur qu'au responsable du site (au passage, il peut être joint à login_du_site@mdl29.net),​ la procédure suivante est mise en place : veuillez contacter les administrateurs de la plateforme, seuls habilités à pouvoir lancer un vote d'​exclusion,​ en accompagnant obligatoirement votre demande d'un courrier énonçant vos arguments et justificatifs,​ ce courrier pourra être transmis aux utilisateurs de la plateforme pour qu'ils puissent statuer. Il est à noter que nous ne prendrons pas la peine de traiter les courriers anonymes, ni d'y répondre. Les administrateurs étudieront la plainte et décideront la fermeture ou pas du site.
 +
 +Nous espérons pouvoir faire évoluer cette charte au fur et à mesure que la responsabilité des hébergeurs sortira des mentalités.
 +
 +Les administrateurs de la plateforme Maison du Libre.
 +
 +{{tag>​Libr@net libranet cgu}}
braveo/cgu.txt · Dernière modification: 2016/07/19 15:36 (modification externe)