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braveo:cgu

Caractéristiques techniques :

Les ressources (disque, cpu, mémoire, réseau, temps bénévole) sont partagées. Aujourd'hui nous n'avons pas de raisons particulière de les limiter. Il faut savoir que ce sont ces ressources qui définissent la politique en cas d'utilisation excessive.

Accès à votre blog par http://login.mdl29.net/
Accès à l'administration de votre blog par http://login.mdl29.net/admin
Votre adresse mail de type login@mdl29.net

Accès à ses mails par POP3, IMAP ou par le web via l'interface http://mail.mdl29.fr

Ces services proposés seront certainement appelés à évoluer, et ce en fonction des desiderata de tous, des moyens financiers que nous serions tous prêts à mettre en œuvre, du respect de certains principes de sécurité (il y a, par exemple, très peu de chances que nous offrions un jour des accès en telnet…) et des énergies bénévoles qui seront déployées pour faire évoluer ces caractéristiques.

Coût

La plateforme MDL est financée d'une part par les subventions de la ville de Brest dans le cadre d'appel à projets et d'autre part les donations de ses utilisateurs. En cela, il ne sera jamais fait appel à toute forme de partenariat commercial avec qui que ce soit, et il ne sera notamment pas fait appel à des ressources publicitaires (ex : publicité imposée sur le site des membres) ou à la vente des informations personnelles de nos membres. Nous entendons ainsi garder notre indépendance.

La plateforme à coûté 5000€ en équipement. Si il y a 5000 utilisateurs et que chacun donne 1€, la plateforme serait entièrement remboursée .

Si chaque utilisateur donne 2€ par mois, la plateforme et la ligne internet pourraient être financées pour une année.

Les services sont gratuits. Nous souhaitons qu'il le reste. aussi à votre bon cœur, m'sieur, m'dame.

Contenu des sites

L'activité de prestataire technique d'hébergement sur internet est une activité comportant des risques juridiques, la loi actuelle est stricte notamment depuis la LCEN. Les juges l'appliquent de façon homogène.

Ce risque, nous avons le choix de l'assumer ou non, car il est toujours possible de supprimer un site qui mettrait en péril l'existence de tous les autres sites présents sur le serveur. Il nous semble normal que ce choix soit fait par les bénévoles administrant la plateforme.

Les administrateurs de la plateforme peuvent donc, de manière arbitraire exclure tout utilisateur ne respectant pas la loi. Cette exclusion sera prononcée par un vote électronique (mail ou autre) .

Il est très important de noter que les administrateurs se refusent à toute surveillance du contenu des sites, que ce soit lors de l'ouverture du compte, ou durant le temps que le compte sera présent sur le serveur. Cela n'est à notre sens pas le rôle d'un prestataire technique.

La liste des comptes ouverts n'est pas publique. Les différents groupes de travail ont accès au serveur, pour raison administratives ou techniques, et ils pouvent être amené à accéder aux données personnelles des membres. Ces groupes ne pourront en aucun cas les rendre publiques. Ces données personnelles comprennent aussi bien les informations saisies lors de l'inscription, les logs de connexion, les logs d'accès à son site, le contenu des fichiers présents sur son compte, que les logs ftp et courriers électroniques afférents à ce compte, etc… En outre, les techniciens administrant le serveur n'ont pas le droit d'accéder aux fichiers des membres, sauf autorisation préalable du membre concerné ou cas d'urgence technique à justifier.

Conformément à l'article 38 alinéa 1 et 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée vous pouvez nous faire parvenir une demande de radiation de toutes les données vous concernant, par mail maison-du-libre@mdl29.net ou par le formulaire de contact. La maison du libre s'engage à ne pas utiliser vos données à des fins de prospection commerciale.

Les informations personnelles que la loi nous oblige à vous demander ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers, sauf cas prévu par la loi, cela est également le cas pour toute donnée personnelle ou log informatique vous concernant et présent sur le serveur. D'autre part, les informations présentes lors de la donation de votre cotisation (adresse et coordonnées bancaire sur un chèque, ou adresse d'expédition d'un mandat, etc…) ne seront pas conservées par l'association en cas de départ de l'adhérent.

Puisque nous ne pourrons pas échapper aux mails de demande de fermeture d'un compte, que ce soit de manière officielle ou de manière anonyme, puisqu'il semblerait que cela paraisse plus facile d'écrire à l'hébergeur qu'au responsable du site (au passage, il peut être joint à login_du_site@mdl29.net), la procédure suivante est mise en place : veuillez contacter les administrateurs de la plateforme, seuls habilités à pouvoir lancer un vote d'exclusion, en accompagnant obligatoirement votre demande d'un courrier énonçant vos arguments et justificatifs, ce courrier pourra être transmis aux utilisateurs de la plateforme pour qu'ils puissent statuer. Il est à noter que nous ne prendrons pas la peine de traiter les courriers anonymes, ni d'y répondre. Les administrateurs étudieront la plainte et décideront la fermeture ou pas du site.

Nous espérons pouvoir faire évoluer cette charte au fur et à mesure que la responsabilité des hébergeurs sortira des mentalités.

Les administrateurs de la plateforme Maison du Libre.

braveo/cgu.txt · Dernière modification: 2016/07/19 15:36 (modification externe)