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Règlement Intérieur de l'Association Maison du Libre.

TITRE I : Champ d'application

Article 1 :

Toute personne désignée comme membre par l'article 7 des statuts de l'association est soumise sans restriction au présent règlement et ne saurait s'y soustraire.

Article 2 :

L'adhésion à l'association Maison du Libre et le versement de la cotisation annuelle valent pour acceptation du présent règlement.

Article 3 :

Toute personne rétribuée selon les termes de l'article 27 des statuts de l'association doit se soumettre au présent règlement au même titre que les membres de l'association.

Article 4 :

Le présent règlement peut être complété par un ou plusieurs règlements spécifiques à l'utilisation des locaux de l'association.

TITRE II : Adhésion

Article 5 :

La cotisation d'adhésion à l'association telle que décrite par les articles 9, 24 et 25 des statuts de l'association est fixée à 20 euros pour la cotisation de base.
A cette cotisation de base s'ajoutent les cotisations annuelles spécifiques suivant les activités pratiquées au sein de l'association.

  • Cotisation Spécifique TyFab : 80 euros (réduit: 40 euros)

Article 6 :

La cotisation annuelle est valable du 1er septembre au 31 août de chaque année.

TITRE III : Personnel de l'association

Article 7 :

L'association est autorisée à rétribuer une ou plusieurs personnes au titre de salariés. La fonction de chaque salarié est définie par une fiche de poste. Chaque fiche de poste est rédigée par le Comité de Pilotage et conservée par le Bureau dirigeant.

TITRE IV : Modifications

Article 8 :

Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment et sans préavis par le Comité de Pilotage de l'association. Il est valable dès lors qu'il a été adopté à la majorité par le Bureau dirigeant.

Le présent règlement a été adopté le 26 août 2017.
interne/reglement_interieur.txt · Dernière modification: 2017/09/26 14:03 par qcarlier