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Statuts de l’association Maison du Libre.

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Objet

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif, ayant pour titre : « Maison du Libre ».
Cette association a été déclarée à la sous-préfecture de Brest sous le numéro W291004634, le 21 mai 2010 (déclaration au Journal Officiel du 16 juin 2010).

But

Article 2 :

L’association Maison du Libre a pour but d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation du Libre.
L'association rassemble des personnes et/ou des structures œuvrant sous les licences libres ou apparentées.
Ses objectifs sont de promouvoir le libre sous toutes ces formes et de contribuer à ce mouvement par des actions militantes, de conseil, d'accompagnement, de formation et par l'organisation d’événements, de projets et de festivités autour des contenus, des créations et des logiciels libres, le tout reposant sur des standards ouverts.

Article 3 :

L’association est déclarée conformément à l’article 5 de la loi 1er juillet 1901.

Siège Social

Article 4 :

Le siège social de l’association est fixé à BREST.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Pilotage et l’Assemblée Générale en sera informée.

Durée de l’association

Article 5 :

L’association est fondée pour une durée illimitée.

Moyens d’actions

Article 6 :

  • Les moyens d’actions de l’association sont :
  • La tenue d’assemblées périodiques
  • La publication de bulletins
  • L’organisation de projets, d’événements, de rencontres et toute activité ayant pour but :
    • De promouvoir le Libre sous toutes ses formes
    • De favoriser la formation culturelle de ses membres
    • La vente sans but lucratif de matériels, objets et prestations de promotion du Libre

Membres

Article 7 :

Sont membres de l'association, toutes les personnes physiques et/ou morales ayant versé une cotisation annuelle dont le montant est inscrit au règlement intérieur.

Article 8 :

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission écrite
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Comité de Pilotage pour motif grave
  • le non renouvellement de la cotisation annuelle.

Admission et adhésion

Article 9 :

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer sans réserve aux présents statuts, être agréé par le Comité de Pilotage et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est inscrit au règlement intérieur et fixé par le Comité de Pilotage.

Article 10 :

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

TITRE II : ADMINISTRATION

Assemblée Générale

Article 11 :

L’Assemblée Générale se réunit en assemblée ordinaire une fois pas an et à chaque fois qu’elle est convoquée en Assemblée Extraordinaire :

  • par le Comité de Pilotage
  • à la demande du quart de ses membres

Les modalités de convocations sont définies par le règlement intérieur.
L’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Comité de Pilotage, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote les propositions du Comité de Pilotage et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle entends les questions et propositions éventuelles des membres présents. Elle procède à l'élection du bureau dirigeant.

Article 12 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.

Article 13 :

Le vote par correspondance ou procuration est autorisé sous les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 14 :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Bureau

Article 15 :

Les membres du Bureau sont élus pour un an. Les postes du bureau sont les suivants :

  • un président
  • un trésorier

Le Bureau peut être étendu afin de suppléer le président et le trésorier dans leurs tâches. Ils pourront alors être rejoints par un ou plusieurs vice-présidents, un vice-trésorier et un secrétaire.
Le Bureau se réunit à la demande de l’un de ses membres qui fixe alors l’ordre du jour. Après délibérations, les résolutions sont prises à la majorité des membres présents dès lors que deux membres ou plus sont présents.

Article 16 :

Les postes à pourvoir au sein du Bureau sont les suivants :

  • Le président préside le Bureau, le Comité de Pilotage et l’Assemblée Générale. Assisté des membres du bureau, il présente à l’Assemblée Générale le rapport moral de l’association lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Il représente l’association dans les actes de la vie civile et possède la signature sur les comptes de l’association.
  • Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association et il possède la signature sur les comptes. Le trésorier rend compte à l’Assemblée Générale ordinaire de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée en assurant une transparence financière totale. Il tient à jour la liste des membres ayant cotisé à l’association.

Article 17 :

Le Bureau est élu pour un an par les membres de l’association. Est électeur tout membre de l'association tel que désigné à l'article 7. Est éligible tout membre de l’association de 18 ans minimum, jouissant de ses droits civils et politiques.
Le vote par correspondance est autorisé sous les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 18 :

Le Bureau peut déléguer un adhérent pour représenter l'association en tant que de besoin. Ce mandat écrit ne peut être que spécial et à durée ou objet limité.

Article 19 :

En cas de démission de l’un des membres du Bureau, les membres du Comité de Pilotage assurent l'intérim jusqu'à la convocation de l'Assemblée Générale ordinaire et convoque l'Assemblée Générale en session extraordinaire s'ils le jugent nécessaire.

Comité de Pilotage

Article 20 :

L’association est administrée par le Comité de Pilotage. Ce Comité de Pilotage est composé au minimum des membres du Bureau décrits par l’article 15. Les autres postes du Comité de Pilotage sont ouverts à tous les membres de l'association qui souhaitent en faire partie.

Article 21 :

Le Comité de Pilotage se réunit à la demande de l’un de ses membres. Il pourra prétendre des décisions de gestion et d’investissement. Son devoir est donc de choisir au mieux les décisions à prendre en consultant les principaux intéressés qui le composent. Après délibération, les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

TITRE III : AFFILIATION

Article 22 :

L’association peut être affiliée aux fédérations nationales ou régionales, régissant les activités qu’elle pratique. Elle s’engage à :

  • se conformer entièrement aux règlements établis par la fédération dont elle relève ou par leurs comités régionaux.
  • Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits règlements.

TITRE IV : Trésorerie

Ressources annuelles

Article 23 :

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • des cotisations
  • de la vente de produits, services ou de prestations fournies par l’association
  • de subventions de l'État, des régions, des départements ou des communes
  • de dons
  • de versement effectuées par des entreprises, des particuliers ou d’autres contribuables
  • de toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Cotisations

Article 24 :

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité de Pilotage et est porté au règlement intérieur.

Article 25 :

La perte de la qualité de membre de l’association ne peut donner droit au remboursement de la cotisation.

Subventions

Article 26 :

Le Comité de Pilotage est seul habilité à répartir les subventions aux différentes activités. Toute dépense importante devra obligatoirement avoir l’accord du président et du trésorier pour être validée. En cas de litige entre les deux personnes, l’affaire est votée par le Comité de Pilotage.

Rémunérations

Article 27 :

Les membres du Comité de Pilotage ne peuvent en aucun cas prétendre à une rétribution en raison de leurs fonctions. L’association peut cependant employer à temps partiel ou complet une ou plusieurs personnes extérieures rétribuées.
Le Comité de Pilotage fixe le taux de remboursement des frais de déplacement de missions ou représentations effectuées par les membres de l'association dans le cadre des activités de l'association. Ces réunions, représentations et déplacements doivent être préalablement soumis au Comité de Pilotage.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 28 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Pilotage ou du dixième des membres dont se compose l’association. Les modifications sont soumises aux délibérations de l’Assemblée Générale suivant les modalités fixées par l’article 12.

Article 29 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de l’Assemblée Générale, celle-ci désigne trois commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations désignées par elle. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social.

TITRE VI : Formalités ADMINISTRATIVES ET Règlement INTERIEUR

Article 30 :

Le président ou tout membre du Bureau doit effectuer à la préfecture des déclarations prévues à l’article 3 du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts
  • le changement de titre de l’association
  • le transfert du siège social
  • les changements survenus au sein du Bureau dirigeant

Article 31 :

Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Pilotage, adopté par celui-ci et peut être modifié à tout moment sans préavis. Il est à tout moment disponible à la lecture pour tous les membres de l’association.


Les présents statuts ont été adopté en Assemblée Générale le 27 avril 2013.
interne/statut.txt · Dernière modification: 2016/07/19 15:36 (modification externe)